Dans un article publié le 17 août 2026, Le Parisien revient sur une décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris, ayant prononcé la relaxe d’une mère poursuivie pour non-représentation d’enfant. Celle-ci avait refusé de remettre son fils à son ancien conjoint, dans un contexte de soupçons de violences sexuelles intrafamiliales. Le tribunal a retenu l’état de nécessité.
Cette décision, particulièrement rare en matière de non-représentation d’enfant, interroge la réponse judiciaire apportée aux situations dans lesquelles un parent estime devoir protéger son enfant malgré une décision fixant les modalités de garde. Interrogée par Le Parisien, Maître Éloïse Pili, avocate au Barreau de Paris intervenant notamment dans ce type de dossiers, questionne l’utilisation de cette infraction comme moyen de pression sur les mères dénonçant des violences intrafamiliales.
Article de référence
Le Parisien – 17 août 2026
« Une décision exceptionnelle » : à Paris, la victoire d’une « mère protectrice » devant la justice